J.O. 108 du 10 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08102
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301089A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 18 mars 2003, M. François Bernal, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques vacances, en remplacement de M. Bernard Galtier.